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Mentions légales et CGU

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Article 1 - Informations légales

Site : www.excellence-impression.fr ;

Editeur : ALKOR SA, Société Anonyme Coopérative à capital et personnel variables, dont le siège social est situé Z.I. Rouvroy-Morcourt, RCS de Saint-Quentin, SIRET n°775 663 453 000 55 et représentée par Monsieur Laurent PROY, en sa qualité de Directeur Général ;

Numéro de téléphone : 03.23.06.64.74 ;

Adresse mail : consommateur@alkor-groupe.com ;

Directeur de la publication : Monsieur Laurent PROY - Directeur Général de la société ALKOR SA ;

Conception et réalisation : ALKOR SA, Société Anonyme Coopérative à capital et personnel variables, dont le siège social est situé Z.I. Rouvroy-Morcourt, RCS de Saint-Quentin, SIRET n°775 663 453 000 55 et représentée par Monsieur Laurent PROY, en sa qualité de Directeur Général ;

Hébergeur : IONOS (SARL unipersonnelle dont le siège est situé 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au RCS de Sarreguemines, n° SIRET 431 303 775 et représentée par SCHMIDT Britta et WEISS Achim en qualité de gérants) ;

Crédits photos : Fotolia - Envato - Canva.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site internet est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle d'ALKOR SA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents.

L'accès au service se fait à partir d'une tablette, d'un smartphone ou d'un ordinateur, via un navigateur, connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

L'utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation. Le fait d'accéder et de naviguer sur le site internet constitue de votre part une acceptation sans réserve des conditions suivantes :

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Le contenu de ce site Web est conçu et mis à jour avec le plus grand soin. Néanmoins, ALKOR SA ne peut garantir l'exhaustivité et la fiabilité des informations diffusées sur le Site et décline toute responsabilité en cas d'inexactitudes et/ou de contenus manquants. Le cas échéant, les utilisateurs sont priés de contacter ALKOR SA afin d'apporter des corrections en temps opportun. Les photos sont non contractuelles.

Les contenus des différentes foires aux questions sont développés et mis en ligne directement par les fournisseurs de consommables informatiques concernés.

Toute personne qui consulte le Site est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle concernant les contenus manifestement illicites (contenus indécents, racistes, pédopornographiques, etc.) ou la protection des droits des tiers (tels que les droits de propriété intellectuelle…). ALKOR SA n'est pas responsable de l'utilisation de données ou de contenus diffusés par une autre personne et qui, notamment, ne seraient pas conformes à la réglementation en vigueur.

ALKOR SA ne procède en aucun cas à un contrôle de la véracité des informations communiquées par les fournisseurs. Seul un contrôle permettant de vérifier que les informations communiquées ne nuisent pas à ALKOR SA sera effectué.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. ALKOR SA n'offre aucune garantie aux utilisateurs quant au contenu, aux services proposés ou aux caractéristiques techniques de ces sites gérés par des tiers et décline toute responsabilité quant à l'utilisation de ceux-ci. ALKOR SA déclare expressément à ce titre ne disposer d'aucun droit de regard sur les informations fournies par lesdits sites, et la présence de liens hypertextes ne constitue en aucun cas une approbation implicite ou explicite desdites entités. La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite l'autorisation écrite et préalable d'ALKOR SA qui ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des sites Internet contenant un lien hypertexte avec le Site et décline toute responsabilité quant au contenu et à l'utilisation qui en est faite. Le Site est régi par le droit français ; les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.

La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur en application notamment des dispositions de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La société ALKOR SA décline toute responsabilité civile en cas d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site internet.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité d'ALKOR SA ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

ALKOR SA ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d'utilisation.

ALKOR SA n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si ALKOR SA venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Protection des données à caractère personnel

Une politique de confidentialité relative au site est en vigueur. Vous pouvez la retrouver en cliquant sur le lien ci-dessous :

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Article 7 - Cookies

Lorsque vous visitez le site internet, la société ALKOR SA peut stocker des informations relatives à votre navigation (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites.

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Article 8 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Saint-Quentin, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : consommateur@alkor-groupe.com